Politiques, règlements et formulaires


Politique de remboursement

Les règles et procédures suivantes s’appliquent à toutes les activités, les cours, événements et conférences offerts aux membres et non-membres par le centre communautaire Le Chez-Nous de Mercier-Est. Les remboursements seront effectués par chèque dans un délai de deux semaines.
1Remboursement total
  • Le centre remboursera intégralement le membre après son inscription si l’activité ou le cours choisi est annulé ou modifié par un des éléments suivants : la date, l’heure, le lieu, le nombre de cours ou le coût ;
  • Si le membre annule sa participation soit avant le début d’une session d’activités ou de cours, ou après la première séance et avant la deuxième, le remboursement sera intégral ;
  • Si l’activité ou le cours est annulé ou modifié par le centre en cours de session, un remboursement sera octroyé au membre au prorata des participations écoulées.
2Remboursement partiel
Si le membre annule sa participation en cours de session et/ou après la 2ème séance de cours/activités, le centre procède comme suit :
  1. Comme prévu par la Loi sur la protection du consommateur, une déduction correspondant au plus petit des montants suivants sera appliquée : 5 $, ou 10% du prix des cours/activités restantes ;
  2. Aucun remboursement pour les cours/activités auxquels le membre a déjà participé ;
En cas d’annulation pour des raisons médicales, les mêmes règles s’appliquent.
3Aucun remboursement
  1. Après avoir participé au 3ème cours/activité durant la session ;
  2. Pour un conflit d’horaire déclaré après l’inscription et le paiement ;
  3. Pour du matériel d’activités ;
    • Pour l’annulation d’une carte de membre ;
    • Si aucun reçu n’est fourni (un reçu vous est remis au moment du paiement) ;
  4. Pour un billet pour :
    • Un événement
    • Une conférence
    • Un atelier
    • Une sortie ou un voyage
4Droit de réserve
Le centre se réserve le droit d’annuler ou de modifier un service, une activité ou un programme (lieu, horaire, nombre de cours, prix, etc.) dans le cas où le nombre de participants s’avère insuffisant ou pour toute autre raison organisationnelle.


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