Procédure de remboursement
Cette procédure s’applique à toutes les activités et les cours offerts au centre communautaire Le Chez-Nous de Mercier-Est.
1Remboursement complet
- Le centre remboursera intégralement le membre si l’activité ou le cours choisi est annulé ou modifié pour l’un des éléments suivants : date, jour, heure, lieu, nombre de cours ou coût
- Si l’activité ou le cours est annulé ou modifié, par le centre, après le début de la session, un remboursement sera octroyé au membre au prorata des participations écoulées
- Si le membre annule sa participation avant le début d’une séance d’activité ou de cours ou après la première séance, mais avant la deuxième, le remboursement sera complet
2Remboursement partiel
Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :
- Le coût des cours déjà suivis ;
- Une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis (Office de la protection du consommateur, 2016)
3Aucun remboursement
- Si aucun reçu de vente n’est présenté. Ce reçu vous est donné au moment de l’achat.
- Pour une carte de membre
- Pour du matériel d’activité
- Exemple : manuel de cours de langue (remboursement partiel possible si le matériel est inclus dans le coût de l’activité)
- Pour un billet pour :
- Un événement
- Une conférence
- Un atelier
- Une sortie ou un voyage
4Réserve
Le centre se réserve le droit d’annuler ou de modifier un service, une activité ou un programme (lieu, horaire, nombre de cours, prix, etc.) dans le cas où le nombre de participants s’avère insuffisant ou pour toute autre raison organisationnelle.